À l’heure actuelle, les enjeux sociaux et environnementaux prennent de plus en plus de place dans la société. En effet, la considération des valeurs associées à ces deux concepts se hisse pour se rapprocher des valeurs économiques. C’est dans ce sens qu’apparaissent les sociétés à missions. Une promotion des objectifs sociaux et environnementaux au niveau des agents économiques, que sont les entreprises.
Le contexte d’émergence du concept
Dans les années 2010, de nouveaux points d’ancrage font leur apparition, ils captent progressivement l’attention des différents acteurs sociaux, économiques et environnementaux. On parle donc du développement durable et de résilience. Dans cette optique, les entreprises commencent à assumer leurs responsabilités sociales. Elles veulent répondre aux besoins grandissants qui s’installent dans leurs contextes directs, et à plus forte raison dans le monde. Les RSE sont la première forme d’action qui prend en compte les problématiques environnementales et sociales. Pour avoir plus d’information, passez sur le Magazine de l’Entreprise.
Le concept ne s’installe pas directement dans la société française. Aux USA, on comme à parler des Benefit Corporation en 2010. Ce sont des sociétés qui, tout en restant lucratives, aspirent à une société plus humaine et équilibrée. Les Américains, pour formaliser, mettent en place le concept du label B-Corp. En Europe, le concept apparait en premier en Grande-Bretagne et en Italie. En ce qui concerne la France, c’est la notion d’économie sociale et solidaire qui annonce son arrivée.
Les entreprises à mission, les notions de base
C’est avec la loi PACTE que le cadre légal des entreprises missions se met en place. Par définition, une entreprise à mission est une entreprise qui met en place des objectifs sociaux et environnementaux au même titre que son profit. C’est pour favoriser la PME avec les objectifs que la loi PACTE agit.
En règle générale, trois sont à respecter pour que l’on considère une société comme à mission. Le premier, un Objet Social Etendu doit exister. La mission de l’entreprise ne doit pas se limiter à la satisfaction des actionnaires, mais elle doit promouvoir une société plus juste. Elle doit aussi mettre en place un engagement officiel. Il doit prendre la forme d’un statut relatif à l’OSE. En dernier lieu, un mécanisme de contrôle doit être mis en fonction. Il sera chargé de suivre la conformité de l’OSE avec son application.
