Instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel qui a par ailleurs remplacé le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. En effet, le rôle et le fonctionnement du CSE diffèrent selon la taille de l’entreprise. Explications.
Définitions et fonctionnement du CSE
Tout d’abord, le CSE est l’acronyme de Comité Social et Économique. C’est l’instance représentative du personnel dont sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ce comité vient alors remplacer le comité d’entreprise, les délégués du personnel ainsi que le Comité d’Hygiène sécurité et conditions de travail. En effet, la constitution du CSE se fait par élection qui est organisée par l’employeur tous les 4 ans. De ce fait, tous les salariés de plus de 16 ans, et qui ont travaillé au moins 3 mois dans l’entreprise ont le droit de voter. Concernant les conditions d’éligibilité, les candidats doivent être majeurs, salariés de l’entreprise depuis au moins 1 an. Et plus importants encore, les participants ne devraient pas avoir de lien de parenté avec l’employeur. À noter que le mandat des élus du comité dure 4 ans, et le nombre de mandats successifs d’un membre est limité à 3. Rendez-vous sur le site Le Mag du CSE pour plus d’explications.
Quelles sont les attributions principales du CSE ?
En général, le rôle et attribution du comité social et économique d’une entreprise varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ainsi, il convient de savoir que les attributions du CSE au sein d’une entreprise se divisent en deux catégories. Il y a tout d’abord les rôles du CSE pour une entreprise avec un effectif inférieur à 50 salariés. L’une des principales du CSE de ce genre de société est de porter les paroles de l’ensemble des salariés à l’employeur. Leur devoir consiste ainsi à parler de la demande des employés concernant l’ambiance au travail, la rémunération ainsi que l’application du droit de travail et d’autres textes sur la loi sociale. Tout ce qui est social et relationnel dans l’entreprise sera ainsi à la charge du CSE. Pour les entreprises ayant un effectif dépassant de 50 salariés, leurs attributions sont beaucoup plus élargies. Mis à part d’assurer le dialogue entre les employés et les employeurs, le CSE a également pour rôle d’assurer la condition de travail de ses collaborateurs, et cela tout ce qui est relatif à la santé, la sécurité et le bien-être des salariés.
